[Discussion] Contrat barque

Article 1 : Toute personne ayant au moins 20 de force et possédant un champ ou échoppe en Anjou peut demander à bénéficier du contrat barques, dans la limite des disponibilités de la mairie.

Article 2 : Par ce contrat, la mairie fournit une barque à 1 écu en échange de la vente de 11 poissons à 7.50 écus dans les 20 jours suivant l'achat de la barque. Un procès à titre préventif est ouvert à la conclusion de ce contrat. Il sera clos dès la livraison du dernier poisson par le cocontractant.

Article 3 Toute personne non autorisée achetant des barques à 1 écus ou des poissons à 7,50 écus sur le marché sera, après tentative de conciliation de la part des forces du guet ou de la municipalité, poursuivie en justice pour Escroquerie. L'ouverture d'un procès à titre préventif en cas de possibilité de fuite peut être ouvert alors que la conciliation n'a pas encore eut lieu.

Article 4 : En vertu des contrats barques signés auprès de la mairie, toute personne qui ne respecterait pas ses engagements vis-à-vis de ce contrat serait poursuivie en justice pour Escroquerie par la ville d'Angers.